Article 1 – Préambule

1.1 SILKY SRL, dont le siège social est situé Via Atto Vannucci 35/R – 16128 Gênes (GE), numéro de TVA 01922790991, code SDI SUBM70N,, représentée par son représentant légal en exercice (ci-après la “Société“), exerce des activités de production, distribution et commercialisation de vêtements, chaussures et accessoires, y compris par l’intermédiaire de son site internet (ci-après le “Site“).

1.2 Les présentes conditions générales de contrat (ci-après les “Conditions Générales“) régissent l’accès au Site et l’achat des produits proposés par la Société par les utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après les “Utilisateurs“), indépendamment de la conclusion effective de l’achat.

1.3 Les achats effectués via le Site sont exclusivement réservés aux consommateurs au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation, à savoir des personnes physiques agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1.4 Pour finaliser une commande, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales, les accepter par voie électronique et consentir au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité établie par la Société en application des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (RGPD), au moyen d’une procédure d’acceptation électronique spécifique.

1.5 Il est recommandé à l’Utilisateur de sauvegarder ou d’imprimer une copie des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité sur un support durable.

1.6 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le Site et s’appliqueront uniquement aux commandes passées postérieurement à cette date.

1.7 L’Utilisateur déclare être majeur, juridiquement capable et agir exclusivement en qualité de consommateur.

1.8 L’achat de produits nécessite la création d’un compte personnel, qui est généré automatiquement lors du processus de commande. La navigation sur le Site ne nécessite pas d’inscription.

1.9 Il est interdit de fournir des données personnelles fausses, incomplètes ou appartenant à des tiers. L’Utilisateur assume toute responsabilité découlant de la violation de cette obligation et s’engage à indemniser la Société de toute conséquence préjudiciable.

1.10 L’Utilisateur peut sélectionner la langue de navigation et la devise parmi celles disponibles sur le Site.

Article 2 – Création du compte

2.1 La création d’un compte personnel permet à l’Utilisateur d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires du Site. La procédure d’inscription comprend la saisie des données requises, le choix d’identifiants sécurisés et l’acceptation de la Politique de Confidentialité.

2.2 L’Utilisateur enregistré est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.

Article 3 – Modalités d’achat

3.1 La vente des produits via le Site constitue un contrat à distance régi par la réglementation applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

3.2 Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive indiquant ses principales caractéristiques et son prix. Les images sont fournies à titre purement illustratif.

3.3 La procédure d’achat comprend la sélection des produits, la saisie des données requises, le choix des modes de livraison et de paiement, la vérification finale et l’envoi de la commande.

3.4 L’Utilisateur peut modifier ou annuler la commande jusqu’à son envoi définitif.

3.5 Le contrat est réputé conclu lors de l’envoi par la Société de l’e-mail de confirmation de commande à l’Utilisateur.

Article 4 – Disponibilité des produits

4.1 La disponibilité des produits est régulièrement mise à jour ; toutefois, dans des cas exceptionnels, un produit peut devenir indisponible après la passation de la commande.

4.2 Dans ce cas, la Société informera rapidement l’Utilisateur et procédera au remboursement des sommes éventuellement versées.

Article 5 – Prix, paiements et remboursements

5.1 Les prix indiqués sur le Site incluent la TVA, le cas échéant, et sont exprimés dans la devise sélectionnée par l’Utilisateur.

5.2 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5.3 Les paiements peuvent être effectués selon les moyens indiqués sur le Site lors de la procédure d’achat.

5.4 Les remboursements, le cas échéant, seront effectués via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.

Article 6 – Livraison

6.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans les délais précisés dans la confirmation de commande et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 jours.

6.2 Les frais de livraison et les éventuels droits de douane sont à la charge de l’Utilisateur, sauf indication contraire.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, selon les modalités indiquées sur le Site.

7.2 Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et complets de tous leurs éléments d’identification.

7.3 En cas de rétractation valable, la Société procédera au remboursement dans les délais prévus par la loi.

Article 8 – Garantie légale

8.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

8.2 En cas de défaut, l’Utilisateur dispose des recours prévus par la réglementation en vigueur.

Article 9 – Responsabilité et liens externes

9.1 L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

9.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle.

Article 10 – Résiliation

10.1 La Société pourra résilier le contrat en cas d’utilisation illicite ou de violation des présentes Conditions Générales.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Tous les contenus du Site sont la propriété de la Société ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois en vigueur.

Article 12 – Service client

12.1 Le Service Client est joignable via les coordonnées indiquées sur le Site.

Article 13 – Protection des données personnelles

13.1 Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité.

Article 14 – Dispositions finales

14.1 La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

14.2 La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien.

15.2 Tout litige relèvera de la juridiction du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur, lorsque la loi le prévoit.